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    Termes de contrat immobilier

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    Termes de contrat immobilier
    Message de alix_lee posté le 19-11-2010 à 01:00:30 (S | E | F)
    Bonsoir,
    Je lis un livre,il y a beaucoup de choses que je ne comprends pas. Est-ce que vous pourriez me les indiquer dire ce qu'elles signifient?
    1.toutes les chances
    2.Le droit d’en user (ou use en latin)
    3.Le droit d’en retirer de l’argent en le louant
    4.le fructus
    5.Noyau dur du patrimoine familial, la résidence principale acquise pas à pas déparera à la revente un capital qu’il aurait été difficile de se constituer en épargnant de façon traditionnelle(assurance –vie, PEA,etc.)
    6.Le match location contre propriété

    Il y a trop de questions que je me pose.si elles vous ont ennuyés,choisiez un ou deux pour répondre.merci beaucoup.

    -------------------
    Modifié par bridg le 19-11-2010 08:14
    Titre



    Réponse: Termes de contrat immobilier de anonyme, postée le 19-11-2010 à 09:10:56 (S | E)
    Bonjour,

    “toutes les chances” -> Souvent employé dans les expressions “mettre toutes les chances de son côté” (= “mettre tous les atouts de son côté”, c’est à dire ne rien laisser au hasard) ou “ avoir toutes les chances de ...” (être pratiquement certain de ..)

    “Le droit d’en user” -> Le droit d’utiliser

    “Le droit d’en retirer de l’argent en le louant “ -> Le droit de le louer et de recevoir un loyer (ce qu’on appelle en droit français un “usufruit”)

    “le fructus” -> Voyez : Lien Internet


    “Noyau dur du patrimoine familial, la résidence principale ...” -> Êtes-vous sûre du mot “déparera” ? Le sens général de la phrase est que la résidence principale acquise par paiments échelonnés constitue un capital qui à la revente sera supérieur à la somme qu’on aurait pu économiser de la même façon. Cette affirmation est d’ailleurs sujette à caution ..

    “Le match location contre propriété” -> C’est le problème des avantages comparés entre la location (du domicile, d’une voiture ..) et sa propriété. Vaut-il mieux être locataire ou propriétaire ? Ma longue expérience me fait pencher pour la première option, mais ce n’est pas votre sujet ....

    Cordialement.



    Réponse: Termes de contrat immobilier de matou94, postée le 19-11-2010 à 14:30:23 (S | E)
    Bonjour,

    Pour le droit en matière immobilière :

    (Cerpeg) ... Le droit de propriété comporte trois attributs :
    l'usus qui est le droit d'utilisation du bien ;
    le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits ; un fruit est un revenu qui se renouvelle (une récolte, un loyer…), un produit est un revenu qui amoindrit la valeur du bien (une carrière, une mine) ;
    l'abusus qui est le droit de disposer de sa propriété comme on l'entend : donation, vente, transformation voire destruction…


    Pour la revente d'un bien immobilier : la plus-value :

    Lien Internet


    Cordialement.




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